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Les conditions de ventes



Préambule

Le site est la propriété d’AEL International en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1.Acceptation des conditions:

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AEL International et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2.Commandes :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
AEL INTERNATIONAL se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le client en serait alors contacté par téléphone, courrier ou mail.

3.Prix :

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE.

4.Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AEL INTERNATIONAL.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par chèque bancaire français ou par mandat cash.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée.

5.Livraison:

Après confirmation de la commande, AEL INTERNATIONAL s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Le transporteur s'engage lui à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par AEL INTERNATIONAL.
Le délai d'envoi moyen par nos services est de 24H ouvrables après reception du paiement.
Le délai moyen de livraison est de 2 jours ouvrables pour tous les articles en stock.
Les commandes seront envoyées via lettre suivie (délai d'acheminent annoncé par la poste : 2 jours).
Les retards éventuels de plus de 14 jours par rapport à la date limite de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts mais donnent droit en revanche à la dénonciation du contrat de vente par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de dégradation des produits lors du transport, envoyez-nous une photographie des marchandises reçues. Celles-ci vous seront alors renvoyées à nos frais et aucun renvoi ne vous sera demandé.

6.Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. AEL INTERNATIONAL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité d’AEL INTERNATIONAL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
AEL INTERNATIONAL ne pourra enfin pas être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’AEL INTERNATIONAL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à AEL INTERNATIONAL pour obtenir une solution amiable.
AEL INTERNATIONAL rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Toute personne commandant sur le site, s'engage par conséquent à être majeure.

7.Garanties :

AEL International garanti les défauts de conformité des articles vendu Conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation énoncés ci-dessous ainsi que la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil pour laquelle vous disposez aussi d’un recours direct.
"Garantie légale de conformité" :
- Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
- Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
- Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
"Garantie des défauts de la chose vendue"
- Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
- Art. 1648, alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».


8.Rétractation :


Vous avez 14 jours (à compter de la réception desarticles) pour nous signaler un produit défectueux ou une erreur de notre part.

Pour des raisons d’hygiène, les piercings, plugs et boucles d'oreilles ne sont repris que s'ils n'ont pas été sortis de leur emballage. Ceux-ci sont livrés sous sachets individuels transparents soudés qui vous permettent d'en apprécier le contenu avant ouverture. Un bijou fantaisie (bague, collier, bracelets, etc...) peut lui être échangé sans restriction dans les 14 jours suivant sa réception.
Les articles doivent êtres renvoyés dans leurs emballages d’origine, intacts et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l’adresse suivante: AEL International, 28 rue du foirail, 12500 Espalion

En cas de dégradation des produits lors du transport ou si une erreur avait été commise par nos services, envoyez-nous une photographie des marchandises reçues. Celles-ci vous seront alors renvoyées à nos frais et aucun renvoi ne vous sera demandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, AEL INTERNATIONAL procèdera au remboursement des sommes versées parle client et ceci dans les 14 jours ouvrés. Les frais de retours d'un article par le client ne sont pas remboursés.

9.Protection des données :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’AEL INTERNATIONAL .
AEL INTERNATIONAL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.



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